Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons inscrit dans le projet de loi de finances deux mesures importantes pour les départements : dans la première partie, la création d'un fonds de surcompensation de 250 millions d'euros, abondé grâce à une fraction de la TVA, qui permet de pérenniser le fonds d'urgence que nous votons chaque fois en catastrophe ; dans la deuxième partie, à la demande des départements, nous avons également fusionné les trois fonds de péréquation. Cette mesure était très attendue.

Comme il est absolument impératif de trouver un financement, il faut adopter l'amendement du Gouvernement, d'autant que les DMTO connaissent une évolution exceptionnellement dynamique – ils augmentent de 30 % cette année dans les départements franciliens. L'essentiel est que l'argent des Franciliens finance leurs infrastructures : je ne vois pas là de scandale.