Intervention de Fabrice Brun

Madame la ministre, le système de bonus-malus que vous instaurez pour les contrats courts inquiète les professionnels du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ces secteurs connaissent des pics d'activité saisonniers incontournables et inhérents à leur activité – le comprendre relève du bon sens paysan. Plutôt que des taxes et des contraintes supplémentaires, les professionnels attendent du Gouvernement des dispositifs pour les aider à embaucher. Dans l'hôtellerie et la restauration, plus de 100 000 postes sont à pourvoir : trouver des employés constitue un casse-tête pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises – TPE et PME – du secteur. Résoudre ce problème, dans ce secteur et dans bien d'autres, devrait être la priorité du Gouvernement.

J'ai entendu beaucoup de bêtises tout à l'heure concernant le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – dans la restauration. Oubli ou volonté de nuire, personne n'a souligné que cette mesure avait permis de revisiter les grilles salariales et d'investir pour remettre aux normes de nombreux établissements, notamment familiaux. À cause du nouveau règlement de notre assemblée, je n'ai pas pu obtenir la parole lorsque je l'ai demandée, monsieur le président, mais je tenais à faire cette mise au point.

Pour en revenir au présent article, il faut savoir distinguer la bonne utilisation des CDDU du recours excessif à ces contrats. En outre, madame la ministre, reconnaissez que l'instauration d'une taxe forfaitaire de 10 euros n'aura aucun effet sur la précarité de l'emploi : si les choses étaient aussi simples, voire simplistes, cela se saurait !

Enfin, pour aller droit au but, sur le terrain, on n'en peut plus des taxes ! Voilà pourquoi j'ai déposé des amendements visant à exempter de cette nouvelle taxe divers secteurs d'activité, notamment celui de l'enseignement supérieur, dans lequel les contrats courts permettent aux professionnels d'apporter, dans des séquences très ciblées, leur expérience aux étudiants. Vu de Paris, on pourrait penser que la mesure ne touchera que les traiteurs et les professionnels du spectacle, mais de nombreuses autres activités seront concernées.