Intervention de Joël Giraud

La taxe proposée s'inscrit dans le cadre général de la réforme de l'assurance chômage ; elle vise à inciter financièrement les employeurs à réduire le recours aux CDDU, surtout les CDDU très courts, d'une ou deux journées, parfois moins. L'objectif n'est pas de pénaliser des secteurs économiques ni de remettre en cause le principe du CDDU, il est de lutter contre la précarité salariale et la dégradation financière de l'assurance chômage, puisque les successions de contrats courts coûtent cher à l'Unédic. Je n'invente pas ces éléments, qui ont été mis en évidence par un rapport de l'IGAS en 2015, l'inspection ayant porté un constat très sévère sur l'utilisation des CDDU.

Qu'est-ce qu'un CDDU ? Le rappel me semble nécessaire, car j'ai entendu tout à l'heure certaines confusions, par ailleurs compréhensibles. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée – CDD – très dérogatoire, d'une durée pouvant être très courte, qui peut être conclu sans motif, à la différence des autres CDD. Le CDDU peut être reconduit sans limite et sans délai de carence entre le terme d'un contrat et sa reconduction. Des salariés peuvent ainsi travailler pour le même employeur pendant plusieurs années, à travers des contrats de quelques jours, voire d'une journée, reconduits sans cesse. Je suis un peu étonné que certains exposés sommaires d'amendement omettent totalement ces faits, pourtant soulignés par l'IGAS, qui a relevé de nombreux abus. Je précise aussi – car j'habite moi aussi une région touristique – que le CDDU ne doit pas être confondu avec le contrat saisonnier ni avec le CDD pour les vendanges.