Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Bref, vous voyez bien, chers collègues, que la taxe ne cible pas tel ou tel secteur pour le punir. Elle vise un objectif de justice sociale, en l'espèce l'amélioration des conditions de travail. Elle aura pour effet d'inciter les employeurs à recourir à des contrats de travail plus longs que ceux auxquels ils recourent à l'heure actuelle.
Je sais que les représentants de certains secteurs ont milité pour sa suppression, comme en témoigne le nombre élevé d'amendements identiques déposés sur l'article – et comportant les mêmes fautes d'orthographe ! Il n'en reste pas moins que maintenir le statu quo ne rendrait pas service aux secteurs d'activité concernés et ne constituerait certainement pas une faveur pour les travailleurs précaires, que la taxe vise à aider.
De surcroît, celle-ci participe de l'équilibre de la réforme de l'assurance chômage. Elle concerne des secteurs qui bénéficieront par ailleurs d'avantages visant à mettre un terme aux tensions de recrutement qu'ils connaissent.
Avis défavorable sur les amendements de suppression.
