Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Madame la ministre, j'aimerais obtenir une précision. Vous avez indiqué que la taxe sur les CDDU ne coûtera rien de plus aux entreprises que les taxes en vigueur, et que nous en restons à une recette fiscale de 50 millions d'euros. Or l'évaluation préalable de l'article 51 indique une recette nette supplémentaire de 50 millions d'euros.

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