Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

J'aurais apprécié de recevoir une réponse sur la question des traiteurs – j'espère qu'elle viendra ultérieurement.

Le présent amendement tend à exempter de la taxe forfaitaire de 10 euros les contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs, qu'ils soient salariés des opérateurs du secteur des agences de voyage et de tourisme ou salariés des organismes de tourisme chargés de l'accueil touristique à l'échelle locale, départementale, régionale ou nationale.

Si cette taxe s'appliquait à ces contrats, elle ne favoriserait pas, de toute façon, des contrats plus longs dans le secteur du tourisme, puisque, par nature, les missions de ces professionnels ne s'y prêtent pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.