Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'amendement aborde un sujet important. La consommation de benzodiazépines est très élevée dans notre pays, notamment chez les personnes de plus de soixante-cinq ans. Toutefois, en 2015, un rapport a montré que leur consommation était bien plus basse qu'en 2000. Je rappelle qu'une des motivations à la mise en place des rémunérations sur objectifs de santé publique – ROSP – était d'éviter que les médecins ne prescrivent deux benzodiazépines différentes à une personne âgée.

Pour des raisons de forme, je ne peux émettre un avis favorable. L'essentiel, pour le Gouvernement, est moins de remettre des rapports au Parlement que de mener une politique active de santé publique. Et puis, il y a déjà des rapports sur le sujet. La Haute Autorité de santé a émis une série de recommandations en 2008, qui ont été actualisées en 2015.

Il est important que les professionnels de santé s'en saisissent pleinement. C'est leur responsabilité première et il faut les accompagner. J'ai parlé des ROSP comme d'un moyen de le faire, mais il en existe d'autres. Un plan d'action CNAMTS-ANSM a été mis en place auprès des professionnels de santé, ainsi que du grand public.

Cela étant, si le sujet vous tient à coeur, rien n'empêche, dans le cadre de l'activité parlementaire, d'organiser une audition devant la commission des affaires sociales, si la présidente le souhaite, ou dans le cadre de travaux transpartisans que nous pourrions organiser entre nous. Il s'agit en effet d'un de ces sujets de santé publique dont j'aime à penser qu'ils échappent aux clivages politiques de base. C'est dans ce cadre qu'il faut traiter la question plutôt qu'en demandant un énième rapport au Gouvernement.

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