Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Défavorable sur les deux amendements.

Je précise néanmoins qu'en contrepartie du dialogue auquel nous incitons les partenaires sociaux, nous ferons diligence pour entériner au plus vite les accords qui auront été conclus afin que les secteurs d'activité concernés soient aussi peu taxés que possible – même s'il existe des délais incompressibles, une commission devant statuer. Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Blanchet.

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