Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je crois que mon embarras transparaissait lorsqu'on avait évoqué cet amendement en commission. C'est en effet le temps médical qui est en jeu. À l'heure actuelle, l'obligation d'apposer la mention « non substituable » à la main sur les ordonnances agace les médecins, ce que je peux comprendre, mais la suppression de ce dispositif pourrait affecter les patients. C'est donc une question délicate. De la même façon, le texte prévoit l'inscription de la mention « non remboursable ». Je comprends l'objectif poursuivi – assurer une meilleure information des usagers lorsqu'ils vont en pharmacie, mais on aurait pu considérer que le pharmacien informe lui-même le patient. Je rappelle l'avis de la commission, qui était défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.