Intervention de Fabrice Brun

Je passe du coq à l'âne ; c'est le jeu lors de l'examen des articles non rattachés.

L'amendement vise à clarifier le statut fiscal des bassins naturels de baignade au regard de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En commission des finances, j'ai reçu une réponse partielle.