Intervention de Éric Woerth

Le sujet est important pour les entreprises. Nous parlons de fiscalité : un élément appartient ou non à l'assiette, et la question de savoir si les recettes perçues au titre de la taxe viennent financer les collectivités locales est hors sujet. Il ne faut pas tout mélanger, sans quoi on ne fait plus de fiscalité. Or je pense que le législateur n'a jamais souhaité que les équipements concourant à la production soient considérés comme des biens immeubles.

Il s'agit de regarder les outillages, les installations et les moyens matériels d'exploitation nécessaires à l'activité exercée comme extérieurs à l'assiette de la CFE ou de la taxe foncière, qu'ils soient ou non déplaçables. Une énorme machine n'est pas déplaçable. C'est de l'ordre du bon sens, lequel doit guider la fiscalité. La question n'est pas de savoir qui la recette financera, mais si c'est fiscalement juste ou injuste.