Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je soutiens l'amendement de M. Woerth. Nous sommes parfois malheureusement obligés de donner des précisions : la réglementation de l'administration, notamment par l'intermédiaire du BOFiP, va parfois plus loin que l'esprit de la loi. Or l'administration regarde plutôt le bulletin officiel que la loi. Je ne la critique pas, j'en fais partie, mais cela se passe malheureusement parfois ainsi. Il faut donc que le législateur apporte les précisions nécessaires, pour que tout soit bien clair. Cela se pratique régulièrement, j'estime que cela va dans le bon sens, y compris pour faciliter le travail de l'administration fiscale.

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