Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est un marronnier datant de 2015 ; de plus, il tend à instaurer un effet rétroactif aux exonérations proposées. Pour ces raisons, l'avis est défavorable.
