Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour que la mesure soit cohérente avec les autres cas d'exonération de la TFPB, il faudrait au minimum que celle-ci soit facultative, de sorte que les collectivités territoriales décident de l'appliquer ou non. De plus, prendre en considération le mode de gestion du karting introduit une rupture d'égalité typique. L'avis est donc très défavorable.
