Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mon collègue Marc Le Fur a voulu évoquer par cet amendement le sujet de la méthanisation. La méthanisation agricole bénéficie de certaines exonérations de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant ces exonérations ne concernent pas la méthanisation industrielle.

Si la France veut atteindre son objectif ambitieux de 10 % de gaz renouvelable en 2030, tous les types de méthanisation doivent y concourir. Cet amendement ne vise pas à imposer aux collectivités d'exonérer de CFE ni de TFPB la méthanisation industrielle, mais il tend à donner à celles qui souhaiteront jouer le jeu la possibilité d'offrir cette exonération aux entreprises qui pratiquent la méthanisation en recyclant des déchets ménagers, afin qu'elles bénéficient des mêmes avantages que ceux dévolus à la méthanisation agricole, qui utilise les effluents des élevages.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, de coordination, cohérent avec nos engagements en faveur du développement des énergies renouvelables.