Intervention de Cédric O

La durée actuelle de cinq ans, qui s'applique à d'autres exonérations de courte durée, semble équilibrée et adaptée à l'objectif poursuivi. La raccourcir enverrait un signal négatif au contribuable, ce qui serait vraisemblablement contreproductif. Permettre aux collectivités de moduler davantage le taux d'exonération – entre 50 % et 100 % – leur laisserait plus de latitude, mais il faudrait alors prévoir des paliers par dizaine pour simplifier la gestion et offrir au contribuable une meilleure visibilité. Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable.