Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

Mme Magnier propose une modulation du taux, qui pourrait certes nous convenir, mais non de la durée, qui serait raccourcie partout de cinq à trois ans. Elle ne laisse donc pas le choix aux collectivités, ce qui justifie l'avis défavorable du Gouvernement.

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