Intervention de Christine Pires Beaune

Ces amendements, je l'ai dit, portent sur le même sujet que le précédent, puisqu'ils visent à eux aussi à assouplir le dispositif d'exonération de TFPB pouvant être mis en place par les collectivités au bénéfice des ménages après réalisation de certains travaux d'économie d'énergie.

Aujourd'hui, lesdits travaux concernent les logements achevés avant le 1er janvier 1989. L'amendement no 2426 vise à y associer les logements achevés avant le 31 décembre 2011. L'amendement no 1948 , qui est de repli, vise à y associer les logements achevés avant le 31 décembre 2004.