Intervention de Christine Pires Beaune

Je rejoins la position de M. Pupponi. Certaines exonérations des impôts directs locaux s'inscrivent dans le temps long et concernent toutes les communes – laissons-les de côté. Toutes les autres, instaurées en faveur des personnes modestes – qu'il s'agisse d'abattements inscrits dans les contrats de ville, ou de ceux prévus pour les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires de la politique de la ville – , s'appliquent spécifiquement aux communes qui connaissent les plus grandes difficultés, et où se concentrent les logements sociaux.

Ce constat vaut aussi pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , puisque les exonérations affectent les finances de ces derniers.

Les sommes non compensées dont nous parlons ici se comptent en centaines de millions d'euros.