Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement permettrait qu'une discussion ait lieu tous les ans avec les bailleurs. Les collectivités pourraient choisir de maintenir l'abattement en leur faveur ou non ; dans ce dernier cas, elles garderaient leur argent.

Les bailleurs, disons-le, ne font pas bon usage de ces quelque 100 millions d'euros d'abattements. Je vous invite à venir le constater dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : ils utilisent cet argent, la plupart du temps, pour rémunérer les gardiens, régler les frais de gestion. Ils ne respectent pas la loi parce que personne ne contrôle ce qu'ils font vraiment. Laissez les collectivités décider par elles-mêmes si elles veulent perdre 100 millions d'euros de recettes.

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