Intervention de Constance Le Grip

Il concerne un tout autre sujet et tend à redonner, dans nos débats, une place au patrimoine et aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

L'amendement vise ainsi à exonérer les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Je suis parfaitement consciente du caractère délicat de cette proposition. Coprésidente du groupe d'étude sur le patrimoine, je souhaite toutefois appeler l'attention de la représentation nationale sur les difficultés de financement de notre patrimoine.

Stéphane Bern s'est vu confier au début du quinquennat du président Macron pour mission de proposer des sources de financement innovantes afin de sauvegarder notre patrimoine – je pense au loto du patrimoine et aux taxes affectées dont nous avons déjà débattu à plusieurs reprises, notamment l'an dernier. Nous remportons à chaque fois de petites victoires, mais cela n'empêche pas que, dans le cadre de la loi de finances rectificative adoptée il y a quelques jours, 25 millions de crédits en faveur du patrimoine ont été annulés.

Une telle situation impose de lancer un coup de projecteur sur la nécessité absolue d'aider les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques à faire face aux coûts de restauration et d'entretien de leur propriété.

Par le présent amendement, nous proposons donc d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties les immeubles inscrits ou classés qui sont ouverts au public. Cela aurait toute une série d'avantages…