Intervention de Joël Giraud

Je suis très favorable à cet amendement. En creusant la question de la tourbière, si j'ose dire, j'ai constaté qu'en droit français, une tourbière n'est pas une zone humide, comme je l'imaginais, mais une carrière car – j'en ai été très surpris – elle était initialement considérée comme une zone d'extraction. L'amendement que vous proposez ramène en quelque sorte les tourbières dans le giron des zones humides moyennant un système d'exonération qui ne présente aucun coût. En effet, l'exonération est très mal compensée et, de surcroît, elle est englobée dans les variables d'ajustement. Autrement dit, la compensation versée par l'État sera compensée par d'autres transferts financiers peu élevés. Nous mettrons ainsi le droit en cohérence avec la pratique ancienne selon laquelle une tourbière n'est plus une carrière depuis longtemps. Autrement, il arrive qu'il faille extraire les tourbières de la déclaration de zones humides au motif qu'elles sont des carrières ! Le droit français, lorsqu'il est fondé sur des codes vieux de plus de 150 ans, est parfois surprenant.