Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement porte sur le même sujet – d'où sa présence dans la discussion commune – même s'il ne propose pas une mesure tout à fait équivalente. Puisque nous avons adopté l'amendement qu'a présenté Mme Magnier tout à l'heure, nous devrions adopter celui-ci parce qu'il vise à relever de 60 % à 100 % le taux de la part de taxe d'habitation revenant aux communes, mais il vise aussi à distinguer entre les zones A, B et C en fonction du niveau de tension. Autrement dit, il s'agit de prévoir une modulation entre 5 % et 100 %, et non 60 % dans le droit actuel, avec un taux variable selon le zonage. Je confirme que le pourcentage peut à première vue paraître élevé mais M. Villani a très bien expliqué que l'augmentation reste modeste en volume.

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