Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Plusieurs arguments ont été présentés. Tout d'abord, la hausse de 20 % à 60 % de la surtaxe de taxe d'habitation pour les résidences secondaires, entrée en vigueur en 2017, a été très mal vécue par bon nombre de contribuables : outre les résidents secondaires, il y a également de nombreux doubles résidents, c'est-à-dire des personnes qui possèdent une résidence familiale mais qui travaillent ailleurs ou qui, pour une raison ou pour une autre, sont en situation de double résidence. J'ai reçu de nombreuses personnes venant de Saint-Nazaire – je vous prie de croire qu'il ne s'agissait pas de contribuables riches – et j'ai même tenté de baisser le taux en question de 60 % à 40 % car il provoque des situations dramatiques pour certaines des personnes en question.

Ensuite, je ne voudrais pas laisser croire que la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale est l'occasion d'augmenter la fiscalité locale pour d'autres impositions ; c'est un point important. Au demeurant, je suis convaincu qu'il faudra très vite réfléchir – et nous le ferons – à une taxation unique sur tous les logements qui, d'une manière ou d'une autre, ne sont pas affectés à la résidence principale – ce qui rejoint le discours concernant la taxe sur les logements vacants tenu tout à l'heure : il pourrait finalement être plus favorable, sur le plan fiscal, de déclarer son logement vacant.

Permettez-moi d'insister à nouveau sur le fait que la fiscalité ne résout pas tout. J'entends que les tarifs des locations proposées à Paris par le biais des plateformes numériques sont abusifs, mais on trouve également sur ce marché des maisons de famille de contribuables pas nécessairement aisés. Il convient donc de faire attention. Avis défavorable.

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