Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 49
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'invite Mme Dalloz à retirer cet amendement puisque nous avons adopté hier mon amendement relatif à la prorogation du dispositif, qui inclut à la fois un rapport et une clause d'assouplissement concernant le champ d'application des 15 % de charges déductibles.
