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Projet de loi de finances pour 2020
Article 49
Mots-clés
CIR
fraude
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
662 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
328 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
286 mots
)
Éric Coquerel
(
234 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
192 mots
)
Olivia Gregoire
(
159 mots
)
Christine Pires Beaune
(
154 mots
)
David Habib,
président
(
88 mots
)
Michel Castellani
(
61 mots
)
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