Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Selon les députés du groupe GDR, l'argent public doit prioritairement servir à financer la recherche publique et les activités de recherche effectivement centrées sur l'innovation sociale et technologique. Depuis des années, la recherche publique souffre d'un manque criant de moyens, humains et financiers. Or, sur bien des aspects, comme on l'...
Par cet amendement, nous entendons supprimer la disposition tendant à réduire le niveau d'information exigé des entreprises sur les dépenses qu'elles engagent en vue de bénéficier du CIR. Cette nouvelle obligation déclarative, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019, avait pour objet de détailler la nature des dépenses de recherc...
