Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 599 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 599 de M. Ugo Bernalicis vient d'être soutenu. L'amendement no 201 de Mme Christine Pires Beaune est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Bernalicis, si vous avez quelque chose à dire, dites-le. J'ai demandé l'avis de M. le ministre et celui de M. le rapporteur général ; nous sommes en train de perdre du temps.
