Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Pour nous changer du cheval, nous allons parler du crédit d'impôt en faveur de la recherche – CIR. Lorsqu'il est question de paradis fiscaux, on pense aux Bermudes, à Jersey, au Panama, à des destinations de rêve. Or, bien qu'on le sache peu, la France est un paradis fiscal par son crédit d'impôt recherche, le plus compétitif en Europe. Pour êt...
Le plafond étant de 100 millions d'euros par entité, les grandes entreprises parviennent à ne jamais l'atteindre et à bénéficier plusieurs fois du dispositif. C'est inacceptable !
Je suis prêt à rester jusqu'à cinq heures du matin et à être pénible jusqu'au bout, s'il le faut ; ce ne sera pas la première fois, et sans doute pas la dernière, malheureusement, dans cet hémicycle.
Nous avons surtout perdu du temps sur les chevaux. Pour en revenir au crédit d'impôt recherche, on dit qu'il y a dans ce pays une volonté politique de lutter contre l'optimisation et la fraude fiscales : où est-elle ? Elle ne se manifeste par aucun amendement, par aucune décision. Les discours à la télévision, les milliards d'euros qui rentrera...
Cet amendement, qui concerne aussi le crédit impôt recherche, a soulevé un certain intérêt en première lecture, mais pas au point d'être adopté. Il vise à créer une pénalité financière correspondant au double du montant du crédit d'impôt recherche touché sur l'année en cas de suppression de postes de recherche. Cela semble de bon sens puisque l...
