Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'invite Mme Dalloz à retirer cet amendement puisque nous avons adopté hier mon amendement relatif à la prorogation du dispositif, qui inclut à la fois un rapport et une clause d'assouplissement concernant le champ d'application des 15 % de charges déductibles.
Elle a conduit la commission à adopter un amendement qui demande un rapport, afin d'obtenir des données dont je ne dispose pas encore, et qui nous permettront de mieux légiférer l'année prochaine. Demande de retrait, donc.
Je suggérerais volontiers le retrait de cet amendement, compte tenu de ceux que nous avons adoptés à une quasi-unanimité en commission ; à défaut, avis défavorable.
Je m'efforcerai d'être bref. Nous avons eu, en commission, un débat fort intéressant sur l'article 49, qui prévoit notamment de relever de 2 millions à 100 millions d'euros le seuil d'assujettissement à l'obligation déclarative complémentaire du CIR. Nous avons été plusieurs à juger ce relèvement inopportun, beaucoup d'amendements tendant à le...
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport qui nous permettra d'obtenir des données précises sur l'utilisation du CIR par les groupes, s'agissant notamment de la sous-traitance.
