Intervention de Pierre Dharréville

Je continue de penser que nous souffrons d'un problème de diagnostic. Sauf que là, vous allez très loin : vous nous expliquez que le risque d'une sanction en cas de licenciement abusif nuirait à l'emploi ! C'est l'argument que vous avancez depuis tout à l'heure sur cet article. On ne peut pas raisonner de cette façon, et cela me semble suffisamment grave pour être relevé.

Vous venez de l'évoquer, le salarié sait à quelles indemnités de licenciement il a droit. Ce n'est pas de cela que nous parlons, mais des dommages et intérêts. Ce n'est pas la même chose.

Pour les dommages et intérêts donc, le juge examine des cas précis, en s'appuyant déjà sur un référentiel, vous l'avez rappelé. La nature du préjudice dépend de la situation particulière du salarié. C'est bien le rôle de la justice que d'apprécier chaque cas avec précision – ou alors il n'est plus nécessaire de juger. C'est la raison pour laquelle nous proposerons un amendement de repli visant à garantir une juste réparation du préjudice subi.