Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Cet amendement vise à renforcer l'indemnisation prud'homale au lieu de la plafonner. Aujourd'hui coexistent en France deux contrats : le CDD et le CDI. L'un des rares avantages du CDD, par rapport au CDI, tient au versement d'indemnités de précarité au salarié à l'issue du contrat. Le salarié et l'employeur en connaissent tous deux le montant lors de l'embauche. L'employeur sait ce que lui coûtera la fin du CDD.

Avec la réforme que vous proposez, l'employeur connaîtra le coût de la fin du CDI. Dès lors, quelles seront les différences entre le CDD et le CDI ?

Cet amendement tend à renforcer l'indemnisation et à réaffirmer la distinction entre le CDD et le CDI.

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