Intervention de Olivier Véran

… contre le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale porté par Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé de Nicolas Sarkozy. Si nous nous y opposions, c'est justement parce que le texte prévoyait un conventionnement sélectif ! Cela date d'il y a dix ans, ce qui ne me rajeunit pas, mais je m'en souviens parfaitement : nous étions 10 000 sous les fenêtres du ministère de la santé, non pas pour défendre des intérêts corporatistes, mais pour dire quelque chose de très vrai, à savoir que le conventionnement sélectif est en fait un déconventionnement sélectif.

Vous ne pouvez pas forcer des gens à ouvrir un cabinet libéral dans un lieu déterminé en leur disant : « Montez votre patientèle et dans trois ans vous pourrez partir. » Ce n'est pas comme ça que ça marche, ni en médecine, ni dans n'importe quelle activité libérale ! Les gens n'iront pas là où vous voulez qu'ils s'implantent pour ouvrir un cabinet libéral – ou alors, ils ne sont plus libéraux.

Compte tenu de la mauvaise répartition de la pénurie, ce qui peut éventuellement résulter d'une telle politique, c'est que les praticiens choisissent de se déconventionner pour pouvoir s'installer là où ils ont vraiment envie d'aller. On crée alors un système de médecine à deux vitesses : certains pourront aller chez le médecin, parce qu'ils seront intégralement remboursés, tandis que d'autres devront payer pour le consulter. Or, ce n'est pas ce que nous voulons. Je le répète, le conventionnement sélectif n'a fait ses preuves nulle part.

Vous pourriez me rétorquer l'exemple des pharmacies. Mais dans ce secteur, des régimes dérogatoires peuvent être accordés par les élus locaux, si bien que 30 ou 35 % des officines sont installées hors quotas. Baladez-vous dans le septième arrondissement, vous en verrez une tous les cent mètres. Le conventionnement ne marche pas. C'est pour cela que nous ne sommes pas d'accord. Avis défavorable.