Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Ces deux amendements visent à faire bénéficier les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires d'un crédit d'impôt destiné à rembourser à hauteur de 80 % les rémunérations qu'elles versent au titre des heures de travail effectuées en intervention de secours auprès des services départementaux d'incendie et de secours. La différence entre les deux amendements est la date d'entée en vigueur du dispositif.

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