Dans la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, notamment grâce au travail des rapporteurs Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, la France a pris l'engagement d'interdire la recherche et l'exploitation de tout gisement d'hydrocarbures par fracturation hydraulique ou non conventionnels, comme les gaz et pétrole de schiste. Ainsi, j'ai l'intime conviction que la France ne doit plus soutenir à l'étranger des projets qu'elle interdit sur son propre sol. Cet amendement vise donc à ce qu'aucune garantie de l'État ne soit accordée pour des projets d'hydrocarbures non conventionnels.