Intervention de Joachim Son-Forget

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget :

Il s'agit de mettre un terme aux discriminations existant entre les générations du feu, notamment celles des combattants d'Afrique du Nord, concernant l'attribution de la campagne double au titre de laquelle chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Elle est donc attribuée en raison des situations de combat que le combattant a subies, et non en raison de son stationnement en Afrique du Nord. Or, aujourd'hui, on dénombre 135 unités combattantes pour lesquelles la France ne dispose plus de l'historique des opérations. Ainsi certains anciens combattants qui pourraient prétendre légitimement à l'attribution de la campagne double n'en bénéficient pas car ils sont dans l'impossibilité de démontrer leur exposition au feu.

Par ailleurs, en ce qui concerne le conflit en Indochine, le bénéfice de la campagne double est accordé sur le seul critère de la présence sur le territoire, ce qui crée une discrimination entre les combattants des différents conflits.

Pour ces raisons, la campagne double devrait être attribuée aux anciens combattants d'Afrique du Nord sur le seul critère de la présence sur le territoire. Tel est l'objet de cet amendement.

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