Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis :

D'un point de vue philosophique, il semble difficile d'ouvrir un droit à l'ayant-cause d'une personne qui n'aurait pas bénéficié de ce même droit. C'est ce que soulignait le rapport du groupe de travail.

J'aimerais que notre position sur ces amendements ne laisse pas accroire que les veuves ne sont pas accompagnées par les services de l'État. Le PLF comporte des mesures qui concernent certaines d'entre elles, comme la majoration de PMI versée au conjoint survivant de grands invalides ayant agi comme tierce personne. Par ailleurs, les veuves peuvent bénéficier de l'action sociale de l'ONAC, à laquelle sont destinés 12 millions d'euros, soit 40 % de la dotation de l'office. Avis défavorable.

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