Intervention de Régis Juanico

Cet amendement, présenté en première partie du PLF, a failli être adopté à deux voix près. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles les arguments ont été échangés avec le ministre des Comptes publics, je me contenterai de poser cette question simple : quel geste accepterons-nous de faire à l'attention des veuves d'anciens combattants qui sont imposables ?

Nous proposons d'abaisser à 70 ans l'âge auquel les veuves peuvent bénéficier d'une demi-part fiscale. Les anciens combattants d'Algérie ont aujourd'hui entre 78 et 88 ans, la moyenne d'âge est de 82 ans : l'impact budgétaire de cet amendement ne sera donc certainement pas de 150 millions d'euros, un chiffre avancé par M. Darmanin dans l'hémicycle pour faire peur aux députés.

Par ailleurs, l'âge minimum de 75 ans n'a jamais figuré dans aucun texte depuis l'entrée en vigueur de cette disposition. Une instruction fiscale en 2005 a invité les directions départementales des finances publiques à faire preuve de tolérance et à accorder la demi-part fiscale à toutes les veuves pouvant attester de la qualité d'ancien combattant de leur conjoint. C'est cet esprit que nous voulons retrouver.

Il existe aujourd'hui une discrimination intolérable sur l'âge ; elle constitue une injustice sociale et fiscale. Nous ne sommes pas là dans le cadre d'un droit dérivé, mais dans celui du droit à réparation institué par la loi de 1919.

Ce geste est attendu par l'ensemble du monde combattant, qui en fait sa priorité numéro un. Cette mesure coûterait quelques millions d'euros, certainement pas 150 millions d'euros.