Intervention de Régis Juanico

Je précise, à l'attention de ceux qui ne siégeaient pas sous la législature précédente, que ce que nous avons voté dans le PLF pour 2016, c'est l'abaissement de l'âge minimum de 75 à 74 ans.

Par ailleurs, nous avons interrogé à deux reprises le ministère des Comptes publics : la condition d'une année d'imposition après l'âge de 74 ans n'existe pas. Elle est pourtant beaucoup commentée et relayée, y compris dans l'hémicycle. À partir du moment où un ancien combattant a bénéficié à partir de l'âge de 74 ans de la demi-part fiscale supplémentaire, sa veuve peut en bénéficier.

L'inégalité concerne les anciens combattants qui décèdent avant 74 ans. Doit-on tolérer cette inégalité ou faire un geste en direction de leurs veuves ? Nous nous efforçons, avec la Fédération nationale des anciens combattants (FNACA), de chiffrer le nombre de personnes potentiellement concernées. Il ne fait pas de doute que cela constitue l'une des priorités des associations les plus représentatives.