Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Parler de l'immigration n'est jamais évident. Entre angélisme et agitation des peurs, entre inhumanité et naïveté, nous ne devons pas dessiner une utopie improbable, mais ne jamais perdre de vue non plus qu'il s'agit de femmes et d'hommes qui portent chacun en eux leur histoire. Il est temps de penser une politique migratoire structurelle, de long terme. En l'espace de trente ans, le paysage migratoire s'est considérablement transformé : avec la globalisation, les flux migratoires mixtes se sont accélérés, la catégorisation entre pays de départ, pays de transit et pays d'accueil s'est révélée poreuse et les profils des migrants se sont diversifiés. Les défis actuels et à venir sont de taille. À force de réagir sans anticiper, nous faisons face à des dysfonctionnements majeurs.

Les pays membres de l'Union européenne sont incapables de se mettre d'accord sur une réforme commune du droit d'asile. Comme le rapport l'explique, nous avons aboli nos frontières intérieures sans jamais nous accorder sur la gestion des frontières extérieures. Les quelques tentatives de bricolage n'ont pas abouti, la procédure « Dublin » en est une illustration.

Les pays développés et en paix que sont les membres de l'Union doivent s'organiser pour trouver un système viable pour tous. Il est temps que les États donnent à l'Europe la compétence et les moyens d'une politique de l'asile cohérente, avec des critères communs, une répartition juste des flux, une liste uniforme des pays d'origine sûrs.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) salue ce texte. Résolument européens, nous avions déjà formulé certaines des propositions qu'il contient, si bien que nous n'y trouvons rien de très neuf : il est urgent de créer une agence de l'Union européenne pour l'asile et d'intensifier la lutte contre les passeurs et les trafics d'être humains. Les accords de coopération renforcée sont peut-être le début d'une solution. Il nous faut avancer avec ceux qui y sont prêts.

La création d'un visa spécifique pour les personnes demandant l'asile est un changement de paradigme important. Bien que cela puisse constituer une piste de réflexion, les risques de créer un appel d'air sont nombreux. Il faudrait pouvoir poser des conditions d'accès, telles que la mise en danger avéré et imminent d'une personne. Créer un droit spécifique à la vulnérabilité sans tenir compte du pays d'origine est étranger à la notion de réfugié de la convention de Genève. Cela mériterait une étude à part. Notre groupe soutient la démarche, mais refuse de se contenter de réflexions qui resteront lettre morte. Nous voterons le texte, en souhaitant que ses préconisations soient portées à un niveau européen.

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