Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ensuite, s'agissant de la demande de rapport, il faut bien préciser de quoi on parle. Monsieur Aviragnet, vous le présentez comme ayant pour objet l'accès aux soins pour les personnes en situation de précarité, alors que nous venons déjà d'en voter un concernant certes le handicap, mais aussi la précarité. Je considère, afin de ne pas multiplier inutilement les rapports, que l'on peut demander un rapport global sur le financement des soins des personnes en situation de précarité, que ce soit à l'hôpital ou en ville, avec les associations, avec les PASS – permanences d'accès aux soins de santé – , c'est-à-dire pour les patients bénéficiaires de l'AME, pour ceux qui n'ont aucun accès au droit, pour ceux qui sont en invalidité ou en situation de handicap. Je voulais qu'on n'élude aucun problème. Or, avec un rapport focalisé sur un seul aspect, on aura encore besoin d'en demander d'autres l'année prochaine pour compléter. Il faut être capable de faire un bilan exhaustif sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ou d'invalidité comme de celles en situation de précarité, en ne se focalisant pas sur une catégorie particulière. J'ai pensé qu'il serait plus globalisant d'avoir un rapport sur l'ensemble des données plutôt que deux rapports distincts. Voilà ce dont je voulais discuter avec vous, madame Bareigts, et pourquoi j'ai voulu vous passer la parole.

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