Intervention de Philippe Latombe

Cet amendement est suivi de trois autres qui s'inscrivent dans une même logique. Il vise à éviter que, lorsqu'un des deux parents n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement, il ne puisse pas s'opposer de façon permanente, par le silence ou par une réponse négative, aux sollicitations de l'autre parent chez lequel réside habituellement l'enfant. Avec la mesure que nous proposons, le juge ne serait plus saisi à chacun des événements donnant lieu à une absence de réponse ou à une réponse négative, comme c'est le cas aujourd'hui lorsque les dossiers s'enveniment. On considérerait plutôt que le parent qui ne se soumet pas à l'exercice régulier du droit de visite et d'hébergement commet un acte de délaissement d'enfant mineur. Après une procédure contradictoire susceptible d'appel, le juge pourrait lui retirer l'autorité parentale, ce qui permettrait d'éviter des conflits ultérieurs.

Cette mesure mérite d'être éclairée à la lumière du genre : de nombreux pères n'exercent plus leur droit de visite et d'hébergement, et s'opposent systématiquement, par principe, aux demandes des mères relatives, entre autres exemples, à l'inscription de l'enfant à des activités sportives ou dans des écoles. Il en résulte une impossibilité pour les mères, sauf à saisir le juge, de dispenser une éducation à leur enfant de façon fluide.

La mesure que je propose serait soumise au contrôle du juge, et contradictoire. Elle rappellerait que les parents ne sont pas seulement soumis à des droits, mais aussi à des devoirs.