Intervention de Philippe Latombe

Nous essayons, dans ce texte, de proposer des mesures alternatives et de provoquer des solutions pacifiées, faisant appel à la médiation. De ce point de vue, il est important de laisser du temps aux parties. Je comprends que certaines situations puissent mériter un délai inférieur à trois mois. Nous pouvons alors prévoir un mécanisme permettant de saisir le juge pour des raisons d'urgence. En revanche, lorsqu'un des parents s'éloigne en raison d'une mutation ou pour des raisons familiales, il faut laisser le temps de trouver des adaptations. Un délai de trois mois ne me paraît pas exorbitant ; nous pourrions toutefois en discuter. L'objectif est de poser des règles pour éviter que les situations ne se surjudiciarisent.

Madame la ministre, je serais heureux que la perspective que vous évoquez se présente, et que nous puissions intégrer l'ensemble des éléments que je porte dans un texte. Aujourd'hui, malheureusement, cette perspective ne se dessine pas. Nous assistons à un engorgement très important des affaires portées devant les juges des affaires familiales, en raison de la surjudiciarisation de certains conflits. À Nantes par exemple, cas emblématique, la durée d'accès au juge dépasse douze ou dix-huit mois. Dans des situations où l'un des parents déménage et s'éloigne, il faut pouvoir rendre un jugement beaucoup plus vite. Ces amendements sont une façon d'y contribuer, à un coût modéré et sans nécessiter d'accroître le nombre de juges. Nos propositions visent à trouver des solutions de pacification, de simplification et d'amélioration, à clarifier les règles et à favoriser la tenue de discussions entre les parents. Ces amendements ne résoudront pas tous les problèmes, mais apportent modestement leur pierre. Je ne retirerai donc pas le présent amendement.