Intervention de Philippe Latombe

Je ne retirerai pas l'amendement, car cette question de domiciliation a un impact très important sur les conflits parentaux au quotidien. Le texte que nous étudions depuis quelques jours vise à éviter que ces conflits n'éclatent, en les traitant en amont par d'autres mesures. Le partage de l'information permet, dans certains cas, de régler des difficultés avant qu'elles ne s'enveniment. Nous en reparlerons probablement au sujet des majeurs protégés. Aujourd'hui, la domiciliation de l'enfant chez l'un des parents n'assure pas le même niveau d'information des deux parents, et ne leur offre pas la même possibilité d'exercer leur autorité parentale – laquelle est pourtant partagée. Elle génère de surcroît des conflits. J'entends, madame la présidente, que vous me renvoyiez à la proposition de loi et invitiez le MODEM à la réinscrire dans sa niche. Au-delà, ce qui m'intéresse est que nous avancions concrètement vers une pacification des situations familiales. Je n'évoque ici qu'une double domiciliation administrative de l'enfant permettant à chacun des parents d'être destinataire des informations relatives à l'éducation et à la santé de celui-ci. Je n'entre pas ici dans la question de la résidence alternée.