Intervention de Philippe Latombe

Je n'ai pas déposé d'amendement, car ceux qui sont proposés vont dans le bon sens. Je soutiens l'open data des décisions de justice, qui est extrêmement important. Nous en avions discuté à propos du règlement général sur la protection des données, comme cela a été rappelé par Mme Forteza à l'instant. C'est ce qui fait que nous sommes une démocratie et que nous avons un système judiciaire dans lequel nous pouvons avoir confiance – même si certains disent en douter de temps en temps. C'est ce système qui nous caractérise. Il est très important. Il faut donc absolument que nous poursuivions dans la voie de l'open data des décisions judiciaires, avec tous les garde-fous que nous avions évoqués – l'anonymisation des noms, notamment –, qui permettent la transparence des décisions de justice.