Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite dire quelques mots généraux avec le regard de la CNIL, puisque j'y représente l'Assemblée avec l'une de nos collègues. L'open data n'est absolument pas une difficulté en soi. Il n'existe pas d'objection de principe, ni même une philosophie du secret entretenue maladroitement, de façon diffuse ou confuse. Tout le monde a bien en tête cette nécessité de transparence, de même que le levier de développement économique que peut représenter l'appropriation collective – parfois aussi commerciale, c'est évident – des données. Je n'ai pas non plus d'objection particulière à ce qu'une agrégation de données anonymisées permette de dégager des tendances ou des produits pouvant valoir quelque chose sur le marché. Cela ne me pose pas de difficulté philosophique.

Mais je voudrais rappeler, pour éclairer les débats, que deux éléments sont mis en avant par la CNIL, laquelle a plutôt une position assez en pointe sur le plan européen : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles permettant l'identification – avec deux notions clés : la finalité et la proportionnalité. Je partage, par le biais de la proportionnalité, le souci de prudence dont nous devons faire preuve. Je sais avec quelle conviction Mme Paula Forteza défend ces sujets – nous nous retrouvons d'ailleurs souvent sur la même longueur d'onde. J'aurais peut-être la main un peu plus tremblante sur l'immédiateté des choses, considérant que nous ne maîtrisons pas encore totalement l'ensemble, sur le plan pratique comme sur le plan technologique, et que nous ne maîtrisons peut-être pas nécessairement non plus l'objectif vers lequel nous souhaitons précisément tendre. Nous sommes d'accord sur l'objectif global d'ouverture, mais ne nous laissons pas entraîner trop rapidement. Ce sont ces cliquets ou ces marches successives qui, peut-être, nous permettront d'avancer.