Intervention de Philippe Latombe

Le principe d'introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux mérite d'être inscrit dans une réflexion plus large. Ainsi, madame la ministre, pensez-vous qu'il soit envisageable d'extraire du ressort des tribaux de grande instance l'activité qui relève des matières agricoles d'une part, des sociétés civiles immobilières d'autre part, afin de les envoyer vers un tribunal de commerce élargi, que l'on pourrait appeler « tribunal des affaires économiques » ? Cela permettrait de dégager du temps dans les TGI.

La justice commerciale aura besoin d'un texte plus large pour évoquer ce type de questions. Dans les mois ou années à venir, un texte sera-t-il proposé en ce sens ? Il s'avère en effet que des évolutions seraient possibles non seulement dans le périmètre de ces tribunaux, mais encore dans leur façon de s'organiser – notamment avec les auxiliaires judiciaires que peuvent être les mandataires et les administrateurs. Madame la ministre, quelle est votre trajectoire en la matière ?