Intervention de Philippe Gosselin

Notre collègue Latombe a raison, c'est un point qu'il faudra soulever, avoir en tête et traiter.

Par ailleurs, je partage la remarque de la garde des Sceaux sur l'intérêt d'attendre les conclusions de travaux en cours. La proposition du Sénat vient un peu « comme un cheveu sur la soupe ». Je ne suivrai donc pas, sur ce point, nos collègues sénateurs.

En revanche, cet article et les travaux du Sénat ont mis en évidence la difficulté du recrutement des juges consulaires. Je crois qu'il existe aujourd'hui un certain malaise, plus largement une difficulté liée à l'engagement. On l'observe dans les collectivités, dans les associations : les bénévoles sont de plus en plus compliqués à trouver, et ont parfois du mal à s'impliquer. C'est l'occasion de lancer, en même temps que la réforme possible de ces tribunaux, une réflexion sur l'attractivité et la reconnaissance de ces juges et de ces personnes qui sont des bénévoles au service de la société. J'ai bien conscience que le sujet dépasse la question posée ici. Mais, au-delà de la justice, c'est l'ensemble de la société qui est intéressée.