Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je ne sais pas si nous sommes à la frontière. Je crois plutôt que nous sommes réellement dans le sujet. Pour moi, cela relève bien du législatif, dans tous les cas. Il faut un cadre légal indiscutable sur une question qui, en effet, est sensible. Je crois que cela ne peut pas relever du réglementaire. Que ce soit, madame la ministre, dans le cadre de ce projet ou d'un autre qui relèverait davantage du ministère de l'intérieur, ce peut être un débat. Je veux bien l'entendre. Mais, honnêtement, on ne peut pas demander la simplification des procédures à certains moments et dire à d'autres que ce n'est pas gênant, que l'on peut passer par les policiers – ou par des circuits tellement alambiqués qu'en réalité beaucoup de temps est perdu.

Je veux bien qu'il y ait une interrogation sur le FPR – cela dit, vous savez bien l'intérêt, dans une ville, d'avoir des enquêteurs complémentaires des policiers ou gendarmes nationaux, pour le passage d'informations. Je veux bien admettre la discussion là-dessus. Mais les véhicules signalés sont, si je puis dire, le coeur du métier, sauf à considérer que l'on privatise – comme c'est le cas, du reste, avec de nombreuses sociétés qui se font beaucoup d'argent sur le stationnement. Je crois que l'on ne pourra pas continuer très longtemps à renvoyer les polices municipales dans leurs écuries – pour reprendre l'image du cavalier employé par Mme la ministre – sans apporter de réponses plus concrètes. Aujourd'hui, la police nationale fait son travail, c'est évident, mais les polices municipales sont de plus en plus présentes. Et vous savez le rôle qu'elles jouent dans les territoires, et les attentes de nos concitoyens.

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