Intervention de Nicole Sanquer

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF), créé en 1994 lors de la mise en place de la protection sociale généralisée. Par le biais d'une convention triennale, l'État a versé annuellement un financement de 12 millions d'euros au titre du RSPF entre 2015 et 2018. En 2019, un avenant à la convention a été conclu afin de poursuivre le versement de ces 12 millions d'euros pour l'année 2019. Toutefois, cela n'a été rendu possible que sous certaines conditions qui nous questionnent. En effet, la Polynésie française s'est ainsi engagée à appliquer une première baisse des tarifs du centre hospitalier de la Polynésie pour les soins dispensés aux assurés du régime métropolitain, à hauteur de 10 %, dès le 1er janvier 2020, et à reverser 5 millions d'euros à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Comprenez, madame la ministre, qu'après avoir respecté les engagements que je viens de citer, la participation de l'État au RSPF n'est plus aussi importante qu'elle a pu l'être entre 2015 et 2018.

Mais d'autres questions se posent pour 2020. Le projet annuel de performance relatif à la mission « outre-mer » indique que la définition du nouveau cadre d'intervention de l'État fait actuellement l'objet de concertations interministérielles. Par conséquent, nous nous inquiétons quant à la suppression de la participation de l'État au financement du régime de solidarité de Polynésie française pour 2020. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?